Art. 1
En vigueur depuis le 17 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La région des transports parisiens prévue à l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée comprend la ville de Paris et les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.
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Prolegi/LEGITEXT000006077107#art-1