Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès et l'avancement dans l'emploi de chef de service régional de France Télécom sont régis par les dispositions du décret susvisé du 27 février 1984, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006077116#art-1