Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (ensemble un protocole), signée à Paris le 27 février 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006077815#art-1