Art. 9

En vigueur depuis le 1 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle est abrogé le décret n° 90-760 du 24 août 1990 portant dérogation à titre expérimental à certaines dispositions administratives en région militaire de défense Méditerranée.

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