Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès et l'avancement à l'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom sont régis par les dispositions du décret du 29 janvier 1976 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006077112#art-1