Art. 1

En vigueur depuis le 28 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la sécurité aérienne à Berlin, signé à Bonn le 23 octobre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 octobre 1991.

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legi/LEGITEXT000006077850#art-1