Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord relatif aux relations aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (ensemble une annexe), signé le 24 janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 24 janvier 1991.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077854#art-1