Art. 1
En vigueur depuis le 25 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada concernant la coopération et les échanges dans le domaine des musées, signé à Paris le 26 novembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1991.
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