Sect. Groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière pour lesquels des dispositions spécifiques seront fixées par des arrêtés.
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 17 nov. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Préparations pour nourrissons et préparations de suite. 2. Denrées alimentaires à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. 3. Aliments destinés à être utilisés dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids. 4. Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. 5. Aliments adaptés à une dépense musculaire intense, surtout pour les sportifs. 6. Aliments destinés à des personnes affectées d'un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques).
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Prolegi/LEGITEXT000006071357#art-annexe-i