Titre TITRE IV : AVANCEMENT.
Art. 15
En vigueur depuis le 4 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade d'assistant de conservation de 2e classe comprend douze échelons. Le grade d'assistant de conservation de 1re classe comprend cinq échelons. Le grade d'assistant de conservation hors classe comprend sept échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006077992#art-15