Décret n°91-89 du 17 janvier 1991 portant publication de l'accord budgétaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 18 août 1989 (1)

Art. 1

En vigueur depuis le 24 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

L'accord budgétaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat, le 18 août 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 29 octobre 1989.

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legi/LEGITEXT000006077144#art-1

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