Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Art. 8

En vigueur depuis le 13 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exercice de la chasse est interdit sauf sur les propriétés de la commune de Rhinau où le tir des ongulés est autorisé. La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, le préfet peut réglementer les modes et dates de pêche dans les cours d'eau de 2e catégorie situés à l'intérieur de la réserve.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006078045#art-8

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil