Art. 1
En vigueur depuis le 17 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant la création d'un fonds destiné à promouvoir des relations amicales entre les citoyens des deux Etats, signé à Wellington le 29 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 29 avril 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006078054#art-1