Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 est porté à 2 163,16 F au 1er juillet 1991 en France métropolitaine.
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Prolegi/LEGITEXT000006067747#art-1