Art. 2
En vigueur depuis le 19 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 17 du décret susvisé, le mandat des représentants des élèves élus aux conseils du Conservatoire national des arts et métiers en 1989 est prorogé de deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006078060#art-2