Art. 1
En vigueur depuis le 23 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les amendements à l'accord européen du 1er juillet 1970 portant publication de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.) ensemble une annexe, adoptés le 1er février 1991, seront publiés au Journal officiel de la République française. (1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 24 avril 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006080017#art-1