Art. 1
En vigueur depuis le 25 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986, et un échange de lettres rectificatif, signé les 3 mai et 9 août 1989, seront publiés au Journal officiel de la République française. Le présent accord et l'échange de lettres rectificatif sont entrés en vigueur le 31 mars 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006080045#art-1