Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 76-1328 du 24 décembre 1976 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur général de la Bibliothèque nationale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006080070#art-4