Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 90-45 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi du directeur scientifique de la Bibliothèque nationale est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080063#art-4