Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque, signé à Paris le 1er octobre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent traité entre en vigueur le 15 octobre 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006080279#art-1