Art. 1
En vigueur depuis le 18 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traité d'entente amicale et de coopération entre la République française et la Roumanie, signé à Paris le 20 novembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent traité entre en vigueur le 21 octobre 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006080368#art-1