Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération en matière de jeunesse et de sports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, fait à Paris le 6 janvier 1987, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006080374#art-1