Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles R. 125-1 à R. 125-11, R. 212-1 à R. 212-10, R. 220-9 à R. 220-15 et R. 243-3 à R. 243-14 du code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006080403#art-1