DECRET · n° 92-1266

Décret n°92-1266 du 7 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

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Sect. Annexes

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 8 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTE EMPLOI Agence nationale des chèques-vacances. Président-directeur général.

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legi/LEGITEXT000006080453#art-annexe

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