Art. 1

En vigueur depuis le 9 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent décret, le schéma d'aménagement régional de la Corse qui comprend : - un rapport de présentation ; - six cartes à l'échelle du 1/200 000 ; - une annexe.

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