Sect. Annexes
Art. annexe
En vigueur depuis le 18 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire : Responsable d'une section administrative du service central ; Directeur d'école de rééducation professionnelle-; Directeur de maison de retraite ; Assistante sociale chargée de fonctions de coordination ; Régisseur-économe de maison de retraite et d'école de rééducation professionnelle ; Régisseur d'avances. Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières-; Emploi comportant des fonctions d'encadrement au service central Emploi lié à la mise en oeuvre de l'action sociale en faveur des ressortissants ; Emploi comportant la mise en oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire ; Emploi afférent à la gestion des marchés ; Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques ; Emploi comportant des fonctions d'analyste-programmeur ; Personnels de santé dont l'emploi comporte des fonctions d'encadrement ou d'animation ; Conseillers techniques et assistantes sociales exerçant des fonctions de coordination.
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Prolegi/LEGITEXT000006080540#art-annexe