Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 78-571 du 25 avril 1978 fixant le régime de rémunération du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès de certains Etats étrangers et le décret n° 78-572 du 25 avril 1978 portant définition du régime des congés administratifs et des passages applicable à certaines catégories d'agents de coopération sont abrogés à compter du 1er janvier 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000006080545#art-1