Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le champ d'action des Houillères du bassin de Lorraine est étendu à la centrale électrique d'Hornaing (département du Nord) pour laquelle elles sont substituées aux Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais.
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Prolegi/LEGITEXT000006080669#art-1