Art. 2
En vigueur depuis le 10 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les surfaces définies sur le plan approuvé à l'article 1er sont divisées en trois zones : - une zone A, dite de grand débit, figurée par un quadrillage ; - une zone B, dite complémentaire, figurée par des hachures ; - une zone C, dite de sécurité, figurée par un pointillé.
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Prolegi/LEGITEXT000006078829#art-2