Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants), signée à Yaoundé le 5 novembre 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention entre en vigueur le 1er mars 1992.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078833#art-1