DECRET · n° 92-285

Décret n°92-285 du 27 mars 1992 portant modification du décret n° 88-416 du 22 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les rhums et les tafias

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Art. 2

En vigueur depuis le 29 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 88-416 du 22 avril 1988

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legi/LEGITEXT000006078915#art-2

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