Sect. Annexe
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU DE CORRESPONDANCE -CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX : Ingénieur en chef. -CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines. -CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX : Ingénieur subdivisionnaire. -CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : Ingénieur de l'industrie et des mines. -CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX : Technicien chef. -CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : Technicien en chef de l'économie et de l'industrie. -CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX : Technicien principal. -CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : Technicien supérieur de l'industrie et des mines. -CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX : Technicien. -CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : Technicien de l'industrie et des mines. -CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX : Attaché principal. -CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : Attaché principal de 2e classe. -CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX : Attaché de 1re classe. -CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : Attaché de 1re classe. -CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX : Attaché de 2e classe. -CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : Attaché de 2e classe. -CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX : Adjoint administratif principal de 1re classe. -CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : Adjoint administratif principal de 1re classe. -CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX : Adjoint administratif principal de 2e classe. -CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : Adjoint administratif principal de 2e classe. -CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX : Adjoint administratif. -CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : Adjoint administratif. -CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX : Agent administratif qualifié. -CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : Agent administratif de 1re classe. -CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX : Agent administratif. -CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : Agent administratif de 2e classe.
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Prolegi/LEGITEXT000006078956#art-annexe