Titre TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 40
En vigueur depuis le 3 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la base du grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe les échelons provisoires suivants : ÉCHELONS ET INDICES DURÉES Maximale Minimale 1er échelon provisoire (283) 1 an 6 mois 1 an 2e échelon provisoire (321) 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon provisoire (348) 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon provisoire (376) 2 ans 1 an 6 mois 5e échelon provisoire (399) 2 ans 6 mois 2 ans
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Prolegi/LEGITEXT000006079014#art-40