Titre TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
Art. 6
En vigueur depuis le 3 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires territoriaux mentionnés à l'article 5 peuvent être recrutés en qualité d'éducateur stagiaire à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour quatre recrutements intervenus dans la collectivité ou établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion de candidats admis au concours externe ou interne ou de fonctionnaires du cadre d'emplois, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.
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Prolegi/LEGITEXT000006079014#art-6