Titre TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recrutement en qualité d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précité.
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Prolegi/LEGITEXT000006079019#art-3