Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée dans les conditions fixées par le présent décret aux chargés de recherche du développement durable régis par les dispositions du décret du 12 mars 1986 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006078564#art-1