Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Est abrogé le décret n° 65-686 du 1er juillet 1965 approuvant le cahier des prescriptions communes fixant les dispositions applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés par l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006079171#art-1