Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant à la convention du 19 juin 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Paris le 9 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006079188#art-1