Art. 5
En vigueur depuis le 4 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité forfaitaire de risque est attribuée à compter du 1er janvier 1991 aux agents mentionnés au 1° de l'article 1er du présent décret et à compter du 1er janvier 1992 aux agents mentionnés aux 2° et 3° du même article.
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Prolegi/LEGITEXT000006078519#art-5