Art. 1
En vigueur depuis le 29 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié un titre intitulé : Travail et circulation en hauteur, dont les dispositions sont annexées au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006079550#art-1