Art. 1
En vigueur depuis le 20 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 12 septembre 1978 susvisé est modifié comme suit : I. - Dans les textes visés, supprimer le décret n° 73-590 du 25 juin 1973 autorisant une délégation de pouvoirs au directeur du Groupement industriel des armements terrestres. II. - A l'article 1er, supprimer les mots : " ainsi qu'au directeur du Groupement industriel des armements terrestres ". III. - A l'article 3, supprimer le deuxième alinéa. IV. - Supprimer l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000006079704#art-1