Art. 1
En vigueur depuis le 21 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'importation en France des livres scolaires en langue espagnole, signé à Paris le 7 juillet 1977, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 mars 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006079717#art-1