Art. 1
En vigueur depuis le 30 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe B du décret du 16 décembre 1991 ci-dessus visé est modifiée comme suit : CORPS POURCENTAGE DES POSTES offerts aux concours qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire DISPOSITION DU STATUT PARTICULIER de chaque corps fixant la proportion des postes offerts respectivement aux concours interne et externe Suppression de la rubrique : Personnel d'éducation. 200 Article 10 du décret n° 56-398 du 23 avril 1956 : - concours externe : 80 p. 100 ; - concours interne : 20 p. 100. Remplacée de la rubrique : Educateurs. 200 Article 6 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 : - concours externe : de 50 à 70 p. 100 ; - concours interne : de 30 à 50 p. 100. Chefs de service éducatif. 200 Article 3 du décret n° 92-345 du 27 mars 1992 : - concours interne : 100 p. 100.
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Prolegi/LEGITEXT000006079804#art-1