Art. 2
En vigueur depuis le 29 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les corps des agents d'exploitation du service général de La Poste et de France Télécom comprennent chacun le grade unique d'agent d'exploitation du service général, doté de quatorze échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006079907#art-2