Art. 13
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les gérantes de cabines téléphoniques régies par le décret n° 51-914 du 9 juillet 1951 relatif au statut particulier des corps des gérantes de cabines téléphoniques des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble le décret n° 90-1226 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des gérantes de cabines téléphoniques de La Poste, sont intégrées dans le corps des assistants administratifs de La Poste et reclassées dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon 11e Ancienneté A : - supérieure ou égale à 1 an 6 mois 7e Sans ancienneté. - inférieure à 1 an 6 mois 8e Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois. 10e Ancienneté A : - supérieure ou égale à 3 ans 6e Ancienneté égale à 1 an 6 mois. - inférieure à 3 ans 6e Ancienneté égale à A/2. 9e Ancienneté A : - supérieure ou égale à 3 ans 6e Sans ancienneté. - inférieure à 3 ans 5e Ancienneté égale à A/2 + 1 an 6 mois. 8e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à 1 an 6 mois. 7e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à A/2. 6e Ancienneté égale à A 5e Sans ancienneté. 5e Ancienneté A : - supérieure ou égale à 1 an 4e Ancienneté égale à A + 1 an. - inférieure à 1 an 4e Sans ancienneté. 4e Ancienneté égale à A 3e Ancienneté égale à A 3e Ancienneté égale à A 2e Ancienneté égale à A. 2e Ancienneté égale à A 2e Ancienneté égale à A. 1er Ancienneté égale à A 2e Sans ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000032172743#art-13