Art. 14
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens et les techniciens supérieurs des installations de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 24 mai 1972 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le grade de technicien, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon Technicien supérieur des installations Technicien des installations 7e Ancienneté égale à A13e Sans ancienneté. 6e Ancienneté égale à A12e Ancienneté égale à A/2 + 2 ans. 5e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 6 mois 12e Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois. - inférieure à 1 an 6 mois 11e Ancienneté égale à 2 A/3 + 2 ans. 4e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 6 mois 11e Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois. - inférieure à 1 an 6 mois 10e Ancienneté égale à 2 A/3 + 2 ans. 3e Ancienneté A : - supérieure ou égale à 1 an 10e Ancienneté égale à A - 1 an. Technicien des installations Technicien des installations 11e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 3 ans 12e Sans ancienneté. - inférieure à 3 ans 11e Ancienneté égale à A. 10e Ancienneté égale à A 10e Ancienneté égale à 3 A/4. 9e Ancienneté égale à A 9e Ancienneté égale à A. 8e Ancienneté égale à A 8e Ancienneté égale à A. 7e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A. 6e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A. 5e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à A. 4e Ancienneté égale à A 4e Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à A 3e Ancienneté égale à A. 2e Ancienneté égale à A 2e Ancienneté égale à A. 1er Ancienneté égale à A 1er Ancienneté égale à A. Les techniciens supérieurs des installations reclassés dans le grade de technicien conservent, à titre personnel, l'appellation de technicien supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006079898#art-14