Art. 26
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les vérificateurs principaux de la distribution et de l'acheminement régis par les décrets du 21 décembre 1957 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps des vérificateurs de la distribution et de l'acheminement au grade de vérificateur principal, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon Vérificateur principal de la distribution et de l'acheminement Vérificateur principal de la distribution et de l'acheminement 9e Ancienneté égale à A7e Sans ancienneté. 8e Ancienneté égale à A6e Ancienneté égale à A/2 + 1 an 6 mois. 7e Ancienneté égale à A6e Ancienneté égale à 3 A/4. 6e Ancienneté égale à A5e Ancienneté égale à 3 A/4 + 1 an. 5e Ancienneté A : - supérieure ou égale à 2 ans5e Ancienneté égale à A - 2 ans. - inférieure à 2 ans4e Ancienneté égale à A/2 + 1 an. 4e Ancienneté A : - supérieure ou égale à 2 ans4e Ancienneté égale à A - 2 ans. - inférieure à 2 ans3e Ancienneté égale à A/2 + 1 an. 3e Ancienneté A : - supérieure ou égale à 1 an3e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an2e Ancienneté égale à A + 1 an. 2e Ancienneté A : - supérieure ou égale à 1 an2e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an1er Ancienneté égale à A + 1 an. Les vérificateurs de la distribution et de l'acheminement régis par les décrets des 21 décembre 1957 et 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps et au grade de vérificateur, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon Vérificateur de la distribution et de l'acheminement Vérificateur de la distribution et de l'acheminement Classe exceptionnelle 2e Ancienneté égale à A9e Sans ancienneté. 1er Ancienneté égale à A8e Ancienneté égale à 3 A/2 + 1 an. Classe normale 8e Ancienneté A : - supérieure ou égale à 1 an8e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an7e Ancienneté égale à A + 1 an. 7e Ancienneté A : - supérieure ou égale à 2 ans7e Ancienneté égale à A - 2 ans. - inférieure à 2 ans6e Ancienneté égale à A + 1 an. 6e Ancienneté A : - supérieure ou égale à 2 ans6e Ancienneté égale à A - 2 ans. - inférieure à 2 ans5e Ancienneté égale à A + 1 an. 5e Ancienneté A : - supérieure ou égale à 1 an5e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an4e Ancienneté égale à A + 1 an. 4e Ancienneté A : - supérieure ou égale à 1 an4e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an3e Ancienneté égale à A + 1 an. 3e Ancienneté A : - supérieure ou égale à 1 an3e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an2e Ancienneté égale à A + 1 an. 2e Ancienneté A : - supérieure ou égale à 1 an2e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an1er Ancienneté égale à A + 1 an.
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Prolegi/LEGITEXT000006079908#art-26