Art. 12
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les artisans imprimeurs et les artisans imprimeurs principaux régis par les décrets du 7 novembre 1951 et du 7 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade d'artisan imprimeur conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon Artisan imprimeur principal Artisan imprimeur 9e Ancienneté égale à A 9e Sans ancienneté. 8e Ancienneté égale à A 8e Ancienneté égale à 3 A/4. 7e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A. 6e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à 2 A/3. 5e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 5e Ancienneté égale à A - 1 an. Artisan imprimeur Artisan imprimeur 8e Ancienneté égale à A 7e Sans ancienneté. 7e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à 2 A/3. 6e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à 2 A/3. 5e Ancienneté égale à A 4e Ancienneté égale à A/2. 4e Ancienneté égale à A 3e Ancienneté égale à 3 A/4. 3e Ancienneté égale à A 2e Ancienneté égale à A/2. 2e Ancienneté égale à A1er Ancienneté égale à A/4 + 6 mois. 1er Ancienneté égale à A 1er Sans ancienneté. Les artisans imprimeurs principaux reclassés dans le grade d'artisan imprimeur conservent, à titre personnel, l'appellation d'artisan imprimeur principal.
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Prolegi/LEGITEXT000006079896#art-12