Art. 12
En vigueur depuis le 23 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont rendues applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000006079921#art-12