Art. 1
En vigueur depuis le 12 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France est modifié conformément aux annexes 1 à 9 (carte n° 1 : Destination générale des sols [Horizon 2 000]), 10 à 20 (carte n° 2 : Paris-Première couronne), 21 à 26 (carte n° 5 : Trame verte) et 27 (Rapport) (1). Nota : (1) Ces annexes pourront être consultées à la préfecture de la région d'Ile-de-France, 29, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, et à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, 21, rue Miollis, 75732 PARIS CEDEX 15.
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Prolegi/LEGITEXT000006079961#art-1